Qu’est-ce qu’une information préoccupante ?
Est qualifiée d’information préoccupante toute information transmise à la CRIP (Cellule de Recueil et de traitement des Informations Préoccupantes) pour alerter d’une situation inquiétante à propos d’un mineur pouvant laisser craindre que sa sécurité ou sa santé sont en danger ou risquent de l’être. L’article prévoit également que l’information préoccupante prévaut également dans les cas où les conditions d’éducation du mineur ou de son développement physique, affectif, intellectuel ou social sont gravement compromises ou risquent de l’être.
Cette transmission d’information sert à évaluer la situation du mineur et d’établir une protection et une aide dont le mineur et sa famille peuvent bénéficier.
Parmi les signaux pouvant alerter de la mise en danger d’un enfant :
- Symptômes physiques
- Brûlures, griffures et bleus répétés, lésions…
- Symptômes comportementaux
- Manque de nourriture
- Manque de soins médicaux
- Difficultés scolaires (absences répétées, chute des résultats…)
- Symptômes émotionnels
- Repli sur soi, hyper vigilance, mise en danger, diminution des activités…
Les exemples exposés ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Seuls les signes de mise en danger parmi les plus fréquents sont cités.
Comment réaliser une information préoccupante ?
Une information préoccupante peut être réalisée par toute personne proche de l’enfant qui a été témoin de violences, de comportements inhabituels ou auquel l’enfant a confié des propos inquiétants. L’IP (information préoccupante) doit être rédigée par écrit et transmise au CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes) du département de résidence de l’enfant. Cette information permet ainsi d’alerter les services de protection de l’enfance de la mise ou potentielle mise en danger du mineur.
A noter : les coordonnées du service du CRIP sont disponibles sur le sites des conseils départementaux.
Le courrier qui sera envoyé à CRIP doit contenir, a minima les informations suivantes :
- Prénom et nom de l’enfant
- Son adresse
- Le nom des parents
- Son âge et sa date de naissance
- Son établissement scolaire
Bien évidemment, selon la proximité avec l’enfant concerné, certaines informations peuvent être difficiles à obtenir. Dans ce cas, le nom des parents ainsi que l’adresse peuvent suffire pour envoyer l’information préoccupante.
De plus, le courrier doit contenir le plus d’éléments possibles sur la situation permettant au service en charge d’estimer la mise en danger du mineur :
- Des propos de l’enfant qui se serait confié
- Les actes dont la personne a été témoin
- Des comportements suspects de l’enfant
- Des comportements des parents vis-à-vis de l’enfant.
Par exemple : une personne qui constate des bleus fréquents sur le corps de l’enfant de son voisin, qui entend des bruits inhabituels venant de la maison et voit par la fenêtre des gestes brusques de la part des adultes. Ou encore un regard fuyant de la part de l’enfant et dans de rares cas, l’enfant exprime lors d’une conversation un mal être ou révèle une violence parentale. Il s’agit ici d’une situation préoccupante et nécessite la transmission d’une information préoccupante auprès de la CRIP en indiquant au maximum les faits constatés.
A savoir :
Lors de l’envoi d’une information préoccupante, la personne l’ayant transmise doit recevoir un accusé réception. Si cet accusé réception est obligatoire, les CRIP n’ont en aucun cas l’obligation de tenir informé la personne sur les mesures prises suite à cette IP.
Que se passe-t-il après la transmission d’une information préoccupante ?
Une fois le recueil de l’information préoccupante fait par le CRIP (via des particuliers, l’Education nationale, des médecins…), les professionnels du service analysent la situation de l’alerte en menant une première évaluation. Par exemple, lorsqu’il s’agit d’un enfant et d’une famille faisant déjà l’objet d’un suivi par un service. Si ce n’est pas le cas, alors le CRIP assure une expertise de la situation. C’est-à-dire, que les professionnels vont croiser différentes sources (l’enfant lui-même, l’entourage proche, les professionnels qui l’entourent…) afin de définir si l’information préoccupante doit être retenue.
Si la qualification d’IF (information préoccupante) est retenue, plusieurs mesures peuvent être prises :
- L’orientation vers des actions de protection et d’aide pour l’enfant et sa famille : des travailleurs médico-sociaux de l’aide sociale à l’enfance peuvent intervenir auprès de la famille pour les accompagner.
- Si la situation est qualifiée de mise en danger grave, imminent et avéré alors le dossier est transmis sans délai au Procureur de la République : il s’agit alors d’un signalement.
