Concilier avantage fiscal et générosité avec la donation temporaire d’usufruit
Si votre patrimoine se compose d’un ou plusieurs biens immobiliers mis en location vous percevez chaque année des revenus fonciers imposables à l’IR (impôt sur le revenu). Selon la valeur de votre patrimoine immobilier vous êtes également peut-être soumis à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).
Saviez-vous que ces mêmes revenus fonciers peuvent servir à votre projet de générosité tout en vous procurant un avantage fiscal ? En effet, cela est possible grâce à la donation temporaire d’usufruit.
Cette donation consiste à donner pendant une durée minimum de trois ans l’usufruit de votre bien à un personne physique ou morale, comme la Fondation ACTION ENFANCE. Concrètement, pendant trois années la Fondation ACTION ENFANCE reçoit les loyers découlant de la location de votre bien immobilier. En contrepartie, ce même bien immobilier est enlevé de votre assiette fiscale pour le calcul de votre imposition au titre de l’IFI. De même, ne recevant pas les loyers pendant une durée de trois ans, ces revenus ne vous sont plus imposés à l’IR.
A noter qu’en cas de donation temporaire d’usufruit à une Fondation reconnue d’utilité publique, cette dernière est exonérée de droits de donation.
