“Non à une nouvelle économie au détriment des acteurs de l’intérêt général”

Le gouvernement vient d’annoncer une baisse du taux de réduction d’impôt du mécénat des entreprises de 60% à 40% à partir d’un seuil de 2 millions d’euros de dons.

Cette mesure, qui met à mal l’existence et la pérennité de projets d’intérêt général menés par des associations et fondations est en totale contradiction avec les engagements du candidat Macron à développer le mécénat des particuliers comme des entreprises et à garantir un environnement fiscal stabilisé pour le mécénat durant le quinquennat…

Or, après une décennie de croissance, nous avons vécu, en 2018, une baisse historique de 4.2 % des dons des particuliers en 2018, précisément due à une déstabilisation fiscale (transformation de l’ISF en IFI, hausse de la CSG et climat d’incertitude lié au passage au prélèvement à la source).

La mesure qui vient d’être annoncée représente une nouvelle fragilisation fiscale du mécénat, coup supplémentaire porté aux bénéficiaires des actions d’intérêt général, qui ont déjà largement souffert des économies budgétaires depuis le début du quinquennat ; des actions qui contribuent au quotidien, à retisser un lien social déjà fragilisé, sur l’ensemble des territoires, y compris les plus défavorisés et en finançant les causes que l’État ne parvient plus à servir seul.

Les dispositions du gouvernement prévoient d’épargner de la réforme certaines organisations qui aident les personnes en difficulté. Nous nous félicitons de la reconnaissance du travail formidable de ces organisations auprès des publics les plus fragiles. Pouvons-nous pour autant considérer que financer les jeunes chercheurs en santé publique, accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi, aider les jeunes déscolarisés, sans compter les projets dans le champ de la solidarité internationale, de la culture ou de l’environnement, ont moins d’importance pour l’avenir de notre société ?

Les entreprises sont une composante clé de la générosité dans notre pays, elles contribuent à hauteur de 3 Mds d’euros sur les 7,5 Mds d’euros du total de dons.

La mesure proposée aujourd’hui a comme unique objectif « court-termiste » d’économiser 80 millions d’euros en 2021 au détriment des actions d’intérêt général évoquées plus haut.

Elle va concerner près de 80 entreprises et 400 millions d’euros de dons aux projets d’intérêt général. Ces entreprises pourraient estimer que l’Etat n’encourage plus leur engagement volontaire pour la Cité et se désengager. C’est une situation inédite car depuis des années les gouvernements successifs ont toujours pris des mesures visant à encourager le développement du mécénat. Que fera l’Etat pour compenser cette perte de financement, bien supérieure à l’économie espérée ? Une position d’autant plus incompréhensible qu’une part importante de ces dons finance des acteurs publics (universités, musées, laboratoires de recherche, écoles, des hôpitaux …).

Le mécénat des entreprises est une chance pour notre pays. Comme tous les secteurs, celui de la philanthropie se doit de poursuivre son travail d’amélioration continue en matière de déontologie et de transparence. Les entreprises mécènes y participent activement. Cette mesure comptable n’apporte aucune plus-value sur ces questions.

Notre société a besoin de la mobilisation de toutes les forces vives pour la préservation d’une société équitable. Nous appelons donc nos élus à reconnaître le rôle essentiel de la générosité et de l’engagement dans le contrat social du pays.

Nous sommes convaincus qu’ils écouteront la voix de la raison mais aussi celle du cœur pour ne pas voter cette loi au cours du débat sur le budget 2020.

Pierre SIQUIER, Président de France générosités
Benoît MIRIBEL, Président du Centre français des Fonds et Fondations
François DEBIESSE, Président d’ADMICAL
Philippe JAHSHAN, Président du Mouvement Associatif
Nathalie BOUSSEAU, Présidente de l’AFF
Isabelle GOUGENHEIM, Président d’IDEAS
Jean-Paul BAILLY, Président de Les entreprises pour la Cité