Lorsqu’un Juge des enfants prononce une Ordonnance Provisoire de Placement, il place l’enfant concerné sous la responsabilité du Président du Conseil départemental. Ce placement peut être ordonné suite à une Information préoccupante (IP) ou un signalement au 119. En savoir plus sur le placement d’un enfant en Protection de l’enfance.
Les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) du département prennent alors en charge l’enfant : ils identifient le lieu de placement le plus adapté à ses besoins et établissent avec la structure en question les conditions dans lesquelles l’enfant sera accueilli.
L’Aide Sociale à l’Enfance est également en charge de mener les actions éducatives en milieu ouvert et à domicile. Plus largement, l’ASE est chargée d’« apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre » (Code de l’Action Sociale et des Familles, article L 221-1).
L’ASE est souvent méconnue, et confondue à tort avec la DDAS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales). Cette confusion est erronée à double titre puisque les DDAS ont été supprimées en 2010 et qu’elles ne géraient plus l’Aide Sociale à l’Enfance depuis 1983, date à laquelle les lois de décentralisation ont confié cette prérogative aux départements.
Un référent ASE est nommé pour suivre le projet individuel de chaque enfant et échanger avec les équipes du lieu d’accueil. Le référent ou la référente ASE est un professionnel en charge de l’accompagnement de l’enfant et de sa famille. Le travail des équipes éducatives ACTION ENFANCE auprès des enfants s’effectue en relation étroite avec le référent de l’ASE qui suit chaque enfant. Le référent peut être amené à donner son accord sur des documents relatifs à l’enfant en cas d’absence des parents ou de retrait partiel de l’autorité parentale.
Il existe différentes structures de placement en Protection de l’enfance :
– Les familles d’accueil
– Les Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS)
– Les Lieux de Vie et d’Accueil (LVA)
– Les Villages d’Enfants et d’Adolescents comme à la Fondation ACTION ENFANCE
La Fondation ACTION ENFANCE travaille en lien étroit avec les services départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance dans les 9 départements où sont implantés ses Villages d’Enfants et d’Adolescents : la Seine-et-Marne, l’Essonne, l’Aisne, la Meuse, l’Aube, l’Indre-et-Loire, la Vienne, le Loiret et la Gironde.