Comment transmettre
Reconnue d’utilité publique, la Fondation ACTION ENFANCE bénéficie d’une exonération de tous droits de mutation à titre gratuit.
Par un legs, une donation, un contrat d’assurance-vie, vous contribuez ainsi durablement à l’accomplissement de nos missions.
La donation, pour agir dès maintenant
La donation est un acte notarié qui, contrairement au legs, prend effet immédiatement et irrévocablement.
Votre donation peut porter sur tout type de bien mobilier (don de titres, bijoux etc) ou immobilier (une maison, un appartement, un terrain, etc.), sans limite de montant.
Votre donation peut également prendre différentes formes : elle peut être faite en pleine propriété ou en démembrement de propriété. Dans cette dernière hypothèse, vous pouvez par exemple réaliser une donation temporaire d’usufruit. Cela consiste à donner de façon temporaire l’usufruit d’un bien ou d’un portefeuille titres tout en conservant la propriété. Si le bien transmis est un immeuble, celui-ci sera automatiquement exclu du calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
Le legs, pour vous projeter à nos côtés
Par un legs, vous transmettez tout ou partie de votre patrimoine en rédigeant un testament que vous pouvez révoquer ou modifier à tout moment.
Il peut s’agir d’un :
- Legs universel : vous léguez la totalité de vos biens à la Fondation ACTION ENFANCE. Ce legs peut être assorti de conditions et de charges telles que la remise d’un de vos biens ou d’une somme d’argent à quelqu’un que vous nommez ou tout autre souhait particulier.
- Legs à titre universel : vous léguez une quote-part de vos biens à la Fondation ACTION ENFANCE (la moitié, un tiers ou encore tous les immeubles, tous les meubles ou une fraction de ceux-ci).
- Legs particulier : vous léguez à la Fondation ACTION ENFANCE un ou plusieurs biens déterminés (un immeuble, un meuble, une somme d’argent, etc.).
Voici 5 conseils pour vous aider dans la rédaction de votre testament :
N’hésitez pas à télécharger ci dessous un de nos exemples de testament :
Exemples de testaments.pdf | 187.09 KbLe contrat d’assurance-vie, transmettre en toute simplicité votre épargne
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie vous pouvez désigner comme bénéficiaire la Fondation ACTION ENFANCE. Il vous suffit pour cela d’indiquer au sein de la clause bénéficiaire :
« Fondation ACTION ENFANCE : 4 rue du Texel 75014 Paris ».
Vous constituez ainsi un patrimoine au profit de la Fondation tout en restant libre d’en disposer jusqu’à sa transmission.
Une fois souscrite, vous gardez la possibilité de modifier à tout moment la clause bénéficiaire.
Au dénouement de votre contrat la Fondation ACTION ENFANCE sera avertie par la compagnie d’assurance de sa qualité de bénéficiaire. Le capital provisionné et ses intérêts seront versés en dehors de la succession, en exonération de droits.
En savoir plus sur l’assurance-vie :
Pour plus d’information, téléchargez :
Le dépliant “Legs et Assurances-Vie”.pdf | 1.74 MoLa lettre d’information d’ACTION ENFANCE : Lettre Merci – n°8.pdf | 721.99 KbDemandez votre brochure
La brochure “Legs, Donations, Assurances-Vie”
.pdf | 4.15 Mo
Si vous le souhaitez vous pouvez télécharger notre brochure legs donations et assurances-vie. Il vous suffit pour cela d’indiquer votre adresse mail ci-dessous. Vous pouvez également demander notre brochure par courrier en inscrivant vos coordonnées postale.
Vos questions et vos témoignages
Vos questions
La Fondation MVE est devenue la Fondation ACTION ENFANCE: qu’est-ce que ça change?
Pour vous qui nous soutenez, rien ne change! En 2013, la Fondation MVE est devenue la Fondation ACTION ENFANCE, mais a conservé dans ses statuts l’historique de ses anciens noms.
Si vous avez rédigé un testament en notre faveur par le passé, rassurez-vous, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à faire. Puisque l’historique de nos noms figure dans nos statuts, la Fondation ACTION ENFANCE appréhendera toute disposition rédigée au bénéfice de ses dénominations antérieures.
Pourriez-vous m’assurer que les legs vous sont remis sans que la Fondation ACTION ENFANCE ait de droits à régler aux impôts ?
Reconnue d’utilité publique, la Fondation ACTION ENFANCE reçoit donations, legs et assurances-vie en exonération totale des droits de succession (art 795 du code général des impôts).
Je n’ai pas d’enfant, mon mari est décédé. Puis-je vous laisser la totalité de mes biens ?
Bien sûr. Vous pouvez disposer en toute liberté de la totalité de vos biens n’ayant aucun héritier réservataire et ainsi nous nommer légataire universel. Si vous n’établissez pas de testament, vos biens iront jusqu’au 6e degré suivant l’ordre fixé par la loi, et à défaut, c’est l’Etat qui appréhendera la totalité de vos biens. En choisissant vous-même vos héritiers et légataires, vous faciliterez le règlement de votre succession dans le respect de vos volontés.
Je désire désigner au sein de mon testament la Fondation ACTION ENFANCE légataire universel à condition que vous transmettiez une somme d’argent exonérée de droit de succession à mon neveu, est-ce possible ?
Tout à fait. Afin que votre neveu, légataire particulier n’ait aucun frais ni droits de mutation à payer sur le legs recueilli, vous devez indiquer expressément que son legs s’entend net de frais et droits. Dans ce cas, nous acquitterons en ses lieu et place les frais et droits afférents à son legs.
Si je lègue ma maison à la Fondation ACTION ENFANCE, qu’en faites-vous ?
Lorsque vous désignez notre Fondation légataire d’un bien immobilier, nous avons la mission de vendre ledit bien afin d’utiliser son prix de vente au bénéfice de notre cause.
Afin d’éviter toute contestation il est important de bien préciser au sein de votre testament si les annexes du bien sont inclues (cave, parking…). A défaut, préférer une description générique du bien, de type « tous mes biens immobiliers ». Là encore, n’hésitez pas à télécharger un exemple de testament.
Vos témoignages
Quand on n’a pas d’héritier direct, l’enfance est une évidence. La famille, c’est la seule base solide pour affronter la société de demain. Rien ne remplace cette chaleur et cette proximité que réservent les membres d’un même clan. Au moins, dans vos Villages, on sait que les enfants sont bien accompagnés, bien entourés et qu’on les aide à s’exprimer, c’est vital de pouvoir dire ce que l’on a sur le cœur.
Pour lire l’intégralité du témoignage, cliquez ici.
Je suis veuve sans enfant et j’ai 78 ans. J’ai beaucoup donné, aussi bien pour la recherche médicale, que pour lutter contre la précarité des rues ou en faveur des enfants. Mais à l’heure où l’on pense à transmettre à quelqu’un ce que l’on a accumulé sur terre, il faut bien faire des choix parmi toutes les oeuvres que l’on a soutenues. J’ai choisi les enfants car les enfants, c’est justement notre avenir à tous.
Pour lire l’intégralité du témoignage, cliquez ici.
Un service libéralités dédié à votre projet philanthropique
Une équipe de juristes est à votre écoute pour vous aider au mieux dans vos démarches.
Nous avons à cœur d’aider les personnes qui le souhaitent à organiser la transmission de leur patrimoine grâce à un testament, une donation ou une assurance-vie au profit de la Fondation. Transmettre son patrimoine est une décision particulièrement délicate et mûrement réfléchie. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner tout au long de cette réflexion, par téléphone, mail, ou en nous rencontrant à votre domicile ou au siège de la Fondation. Ces échanges sont le moyen d’apporter les réponses juridiques aux questions que vous vous posez (conseils pour la rédaction de votre testament…) mais aussi de vous rassurer sur les aspects pratiques de votre démarche (devenir de vos biens…). Il est satisfaisant de voir une personne soulagée et tranquillisée après avoir rédigé ses dispositions.
Tél. : 01 53 89 12 44 – kristel.cohen@actionenfance.org
