Contact

Pour toute information ou question sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :
ACTION ENFANCE
A l’attention du Délégué à la Protection des Données personnelles
4 rue du Texel,
75014 PARIS
ou dpo@actionenfance.org

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

ACTION ENFANCE est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à ACTION ENFANCE d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. ACTION ENFANCE informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque ACTION ENFANCE ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, ACTION ENFANCE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par ACTION ENFANCE, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour ACTION ENFANCE d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. ACTION ENFANCE pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de ACTION ENFANCE ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de ACTION ENFANCE, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.actionenfance.org/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.actionenfance.org/ dépose ce type de cookies.

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace. La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages.

Les Cookies Nécessaires : 
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Les Cookies Statistiques : 
Les cookies statistiques aident les propriétaires du site Web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web.

Les Cookies Marketing : 
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites Web. Le but est de personnaliser les contenus affichés en fonction des préférences de l’utilisateur et d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

PrestatairesPolitiques de confidentialité
Adrollhttps://www.adroll.com/about/trust-center
Googlehttps://policies.google.com/technologies/ads
Facebookhttps://www.facebook.com/policy
AOL (part of Oath)https://policies.oath.com/us/en/oath/privacy/index.html
Yahoo (part of Oath)https://policies.oath.com/us/en/oath/privacy/index.html
Bidswitchhttp://www.bidswitch.com/privacy-policy/
AppNexushttps://www.appnexus.com/en/company/platform-privacy-policy
LiveRamphttps://liveramp.com/privacy/
Open Xhttps://www.openx.com/legal/privacy-policy/
Rubiconhttps://rubiconproject.com/privacy-policy/
Indexhttps://www.index.com/privacy/
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Taboolahttps://www.taboola.com/privacy-policy
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TripleLifthttps://triplelift.com/
Pixalatehttp://www.pixalate.com/privacypolicy/

Ces cookies peuvent également avoir pour objectif de vous identifier et/ou d’obtenir vos coordonnées, notamment auprès de tiers, en vue d’une réactivation à votre attention, c’est-à-dire d’opérations de prospection qui vous seraient destinées par divers moyens de communication (courrier postal, email ou télémarketing par exemple). Si vous refusez des cookies en tout ou partie, certaines fonctionnalités du site ne fonctionneront plus et/ou ne fonctionneront pas de manière optimale. Nous déclinons toute responsabilité découlant du fonctionnement dégradé du site dû à votre refus de certains cookies.

Plus d’informations sur les cookies avec la CNIL

– Tout savoir sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs     
– Démarches à suivre pour limiter vos traces sur le web : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Balises (« tags ») internet

https://www.actionenfance.org/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à ACTION ENFANCE d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention d’ACTION ENFANCE, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : la Fondation ACTION ENFANCE. ACTION ENFANCE est représenté par François Vacherat, Directeur Général, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, ACTION ENFANCE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que ACTION ENFANCE traite des Données Personnelles, ACTION ENFANCE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles ACTION ENFANCE les traite.

2. Finalité des données collectées

ACTION ENFANCE est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.actionenfance.org/
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail)
  • pour mener des campagnes d’appel aux dons et de prospection (uniquement pour les utilisateurs ayant souscrits à la newsletter, fait une demande de contact ou téléchargé un document sur le site via la fonctionnalité “accès document avec saisie de données”)

ACTION ENFANCE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.actionenfance.org/ disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à l’effacement des données
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ACTION ENFANCE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que ACTION ENFANCE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, ACTION ENFANCE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ACTION ENFANCE utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ACTION ENFANCE par écrit à l’adresse suivante :
ACTION ENFANCE
28, rue de Lisbonne
75008 Paris

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait qu’ACTION ENFANCE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ACTION ENFANCE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.actionenfance.org/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4. Non-communication des données personnelles

ACTION ENFANCE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, ACTION ENFANCE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

ACTION ENFANCE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de ACTION ENFANCE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs ACTION ENFANCE ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de ACTION ENFANCE et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de ACTION ENFANCE sont principalement les agents de notre service client.

Règlement général pour la protection des données 

Le Règlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) adopté le 27 avril 2016 est entré en vigueur le 25 mai 2018. La loi n° 2018-43 du 20 juin 2018 et le décret n° 2018-687 du 3 août 2018 ont modifié la loi Informatique et Libertés et son décret d’application afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen.