Qu’est-ce qu’une ordonnance de placement provisoire ?
Une ordonnance de placement provisoire (OPP) est une mesure de protection prononcée par un juge des enfants. Cette mesure de placement judiciaire est prise lorsqu’un mineur est en danger.
Une décision de placement est proclamée afin de protéger l’enfant. Ce dernier est retiré provisoirement de son milieu de vie habituel afin d’être placé au sein d’un établissement spécialisé (Village d’Enfants et d’Adolescents, foyers, MECS…) ou dans une famille d’accueil. Ce placement a pour but d’assurer la sécurité, la santé et l’éducation du mineur.
Une ordonnance de placement provisoire est prononcée pour une durée maximale de 2 ans. La mesure doit ensuite être réétudiée.
Les étapes d’une ordonnance de placement provisoire
Un signalement ou une information préoccupante peuvent être donnés pour informer qu’un mineur est en danger. Le juge aux affaires familiales étudie la requête et auditionne le mineur, s’il est capable de discernement, et également les personnes possédant l’autorité parentale.
Suite à ces entretiens et aux informations reçues, le juge décide de la mesure la plus adaptée à la situation de l’enfant. Le maintien du mineur en famille est privilégié, avec parfois des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert. Cependant, lorsque l’enfant est en danger, le placement est ordonné en faveur de la protection de l’enfant.
Lorsqu’il prononce une ordonnance de placement provisoire, l’enfant est placé sous la responsabilité du président du Conseil départemental. L’OPP doit être justifiée par le juge du tribunal de grande instance, expliquant les raisons qui l’ont mené à prendre cette décision. Cependant, la mesure peut être contestée par différentes personnes : les parents, le tuteur, la personne ou le service en charge du mineur, l’enfant lui-même ou le ministère public.
L’OPP prononcée : le placement de l’enfant
Une fois l’Ordonnance de placement provisoire prononcée, le mineur est pris en charge par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) du département. Ils identifient le lieu de placement le plus adapté à ses besoins et établissent avec la structure en question les conditions dans lesquelles l’enfant sera accueilli.
L’enfant est alors placé dans un foyer, un Village d’Enfants ou une famille d’accueil. Lors du placement, les parents continuent d’exercer leur autorité parentale. Ils bénéficient parfois d’un droit de visite ou d’hébergement permettant de maintenir le lien parent-enfant. Le juge peut décider de supprimer ces droits ou d’organiser les visites dans un lieu neutre si l’intérêt de l’enfant le justifie.
