Qu’est-ce qu’un juge des enfants ?

Le juge des enfants est une personne en charge de la Protection de l’enfance et de la répression des mineurs délinquants. Il agit dans le but de protéger les mineurs en danger ou de condamner ceux ayant commis un acte inadapté (délit…). Le juge des enfants détermine, selon la situation, les décisions à prendre pour les jeunes.

Quel est son rôle ?

Le juge des enfants a deux missions : la protection des enfants en danger et la condamnation des mineurs délinquants. Dans le cadre de la Protection de l’enfance, le juge agit lorsqu’un enfant subit des mauvais traitements (maltraitance, négligence, carence éducative, etc.).

Il détermine les mesures à prendre selon chaque situation. Il peut décider du placement d’un enfant dans un établissement spécialisé (Village d’Enfants et d’Adolescents, foyers, MECS…) ou dans une famille d’accueil. Il peut également mettre en œuvre des dispositifs de protection pour l’enfant et des mesures d’assistance éducative « si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation […] sont gravement compromises » (article 375 du code civil).

Dans le cadre de sa seconde mission, le juge des enfants intervient lorsqu’un jeune commet une infraction. Il étudie les faits, auditionne le mineur, qui est obligatoirement entouré d’un avocat et de ses parents ou représentants légaux. Il juge ensuite l’affaire et décide de la sanction. Pour les mineurs délinquants, enfants et adolescents, cela peut être une sanction éducative, une demande de placement, une amende, du travail d’intérêt général, etc.

Le juge des enfants décide seul des décisions, cependant il s’appuie toujours sur l’avis des professionnels qui l’entourent comme le personnel de la protection judiciaire de la jeunesse, des éducateurs ou des psychologues.

Quand faire appel au juge des enfants ?

Le juge des enfants doit être saisi lorsqu’un mineur encoure des risques graves pour :

Qui peut saisir le juge des enfants ?

Si un mineur est en danger, certaines personnes peuvent directement saisir le juge des enfants :

  • Le procureur de la République. Il peut être alerté par les services départementaux ou par un fonctionnaire témoin d’une infraction commise par ou contre l’enfant.
  • Le tuteur, la famille d’accueil du mineur ou une personne en charge de l’enfant
  • L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou le service en charge de l’enfant
  • L’enfant lui-même
  • Un ou les parents

Pour saisir le juge des enfants et aider les mineurs en difficulté, une requête doit être déposée au tribunal judiciaire ou de proximité.

Quelles mesures peuvent être prises par le juge ?

2 types de mesures peuvent être prises : des mesures de suivi et d’aide à la famille et des mesures de placement.

Les mesures de suivi et d’aide à la famille sont appliquées lorsqu’il y a un maintien de l’enfant au domicile. Dans ce cas-là, la famille est accompagnée afin de s’assurer de la santé, la sécurité et l’éducation de l’enfant. Un soutien psychologique peut également être proposé au mineur. Des obligations sont parfois données aux parents ou à l’enfant pour son bien-être.

Dans certains cas, le maintien en famille n’est plus possible. Le juge des enfants demande alors le placement de l’enfant dans un établissement spécialisé (Village d’Enfants et d’Adolescents, foyers, MECS, …) ou dans une famille d’accueil.  Lors d’un placement, les parents bénéficient toujours de leur autorité parentale.

La majorité des mesures établies par le juge peuvent durer 2 ans et être renouvelées 1 fois. Il existe quelques exceptions, avec des durées supérieures, lorsque la situation de la famille est instable. De plus, le juge peut modifier ou supprimer les mesures établies.

Mais une modification peut également être demandée par :

  • Les parents ou le tuteur de l’enfant
  • La personne ou service à qui l’enfant a été confié
  • L’enfant lui-même
  • Le procureur