Les mineurs non accompagnés (MNA)

Les mineurs non accompagnés sont des jeunes de moins de 18 ans qui n’ont pas la nationalité française et qui se trouvent séparés de leurs représentants légaux sur le sol français. Ils relèvent de la protection de l’enfance (CASF L112-3). Comment sont-ils pris en charge à leur arrivée et ensuite ? Explications.

Qui sont les MNA ?

Les mineurs non accompagnés (anciennement « mineurs isolés étrangers ») sont très majoritairement des garçons, qui ont voyagé par leurs propres moyens depuis l’Afrique subsaharienne, l’Afghanistan, l’Inde ou le Bangladesh.

336 mineurs non accompagnés sont confiés aux services de l’ASE des départements par décision judiciaire et 46 sont accueillis par la Fondation ACTION ENFANCE, tous établissements confondus.

Représentation légale des MNA

Afin de pouvoir faire ses démarches, un MNA doit se voir désigner un représentant légal. Pour cela, le juge des tutelles doit être saisi. En général, la tutelle des MNA est déférée à l’ASE mais cette démarche peut être longue et compliquer fortement la vie du jeune (inscription à la Sécurité sociale, demande de titre de séjour…). En cas de besoin et d’urgence, le juge des enfants peut autoriser l’ASE à accomplir certaines formalités à titre exceptionnel. Un administrateur ad hoc peut également être désigné par le parquet pour formuler, par exemple, une demande d’asile au nom du jeune.

Financement et répartition

C’est le département d’arrivée qui organise et met en place l’accueil d’urgence, la mise à l’abri et l’évaluation de la situation des jeunes se présentant comme MNA, selon un protocole défini par l’Etat et prévu pour durer 5 jours. Cette étape est à la charge financière de l’Etat, qui rembourse au département les frais engagés sur la base d’un forfait.

Si le jeune est déclaré mineur à l’issue de cette évaluation, une clé de répartition est appliquée pour déterminer dans quel département le MNA sera définitivement accueilli. Ce département confiera alors, à sa charge, le jeune à ses services de l’ASE.

Les mineurs non accompagnés (MNA)